Mesures d'urgence pour la politique du logement

Quelques données sur le secteur de l’immobilier

Le poids du logement en quelques chiffres

  • 25 millions de propriétaires en France

  • Le parc total de logements en France est de 33,3 millions de logements ; les résidences principales représentent 28 millions de logements (16 millions de logements individuels contre 12 millions de logements collectifs)

  • 6,7 millions de logements locatifs privés

  • Les bailleurs privés logent 16 millions de personnes

  • En 2010, 57,4 % des ménages sont propriétaires

  • En 2007, 14,2 milliards d'euros d'aides personnelles au logement ont été perçues par près de 6 millions de ménages pour financer leurs dépenses courantes de logement

  • 75 % des logements sociaux publics sont construits là où il n’existe pas de besoin manifeste, ou pour des populations qui ne sont pas parmi les plus démunies (Rapport de la cour des Comptes 2012)

  • En 2013 : 130 000 contentieux locatifs (impayés de loyers)

  • 8 millions de logements en copropriété en France

  • 16,5 millions de propriétaires occupants

  • On estime à 22% le poids du logement dans le budget des ménages en 2010 .

  • 3,8 millions de ménages consacrent plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie.

La kyrielle d’impôts frappant les propriétaires

Les propriétaires doivent s’acquitter d’impôts en tout lieu et à toute occasion (perception de loyers, vente d’un bien, construction d’une maison, etc.). Parfois, le seul fait d’être propriétaire implique de payer des impôts, même si aucune action est entreprise relativement à un bien (taxe foncière). Ainsi, on peut citer, cette liste n’étant pas exhaustive :

  • l’impôt sur les revenus fonciers
  • la contribution sur les revenus locatifs
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties
  • l’Impôt de Solidarité sur la Fortune
  • l’impôt sur les plus-values immobilières
  • la taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50.000 €
  • la taxe sur la cession des terrains devenus constructibles
  • les droits sur les mutations à titre onéreux des immeubles
  • les droits sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
  • les droits sur les cessions de droits sociaux
  • le droit de partage
  • les droits de succession et de donation
  • la taxe d’aménagement
  • le versement pour dépassement du plafond légal de densité
  • le versement pour sous-densité
  • la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement
  • la redevance pour création de bureaux en Ile-de-France
  • la taxe annuelle sur les bureaux et locaux assimilés en Ile-de-France
  • la taxe départementale des espaces naturels sensibles
  • la taxe sur les logements vacants
  • la taxe sur les loyers des micro-logements
  • les taxes spéciales d’équipement
  • la taxe pour frais de chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie ou de métiers
  • Etc…