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Aujourd'hui le 07/09/2010 

 
 

 

  Copropriété

Questions / Réponses Retour au sommaire des Questions / Réponses




  Nouvelle répartition des charges d’ascenseur Réponse    Nouvelle répartition des charges d’ascenseur
  Délai pour une assemblée générale Réponse    Délai pour une assemblée générale
  Mise en copropriété Réponse   
  Nuisances sonores Réponse   
  Formes de la notification Réponse    Formes de la notification
  Aménager une cave Réponse    Aménager une cave
  Garantie décennale du constructeur et réparation d’un balcon Réponse    Garantie décennale du constructeur et réparation d’un balcon
  Un vélux invisible Réponse    Un vélux invisible
  Copropriété de deux personnes Réponse    Copropriété de deux personnes
  Restitution du fonds de roulement Réponse    Restitution du fonds de roulement
  Syndic bénévole Réponse   
  Un syndicat pour un passage commun Réponse    Un syndicat pour un passage commun
  Interdiction de fumer dans les parties communes Réponse   
  Contrôle de la gestion du syndic Réponse    Contrôle de la gestion du syndic
  Un parking transformé en box Réponse    Un parking transformé en box
  Est-il possible de tenir une assemblée générale tous les deux ans ? Réponse   
  Abus de majorité Réponse    Abus de majorité
  Charges relatives à l’ascenseur Réponse    Charges relatives à l’ascenseur
  Convocation pour participer à une assemblée générale Réponse   
  Transformation d'un espace commun Réponse    Transformation d'un espace commun
  Action du syndic contre la présence de squatters : Réponse    Action du syndic contre la présence de squatters :
  Autorisation judiciaire d’installer un ascenseur : Réponse    Autorisation judiciaire d’installer un ascenseur :
  Charges de chauffage : Réponse   
  Composition du conseil syndical : Réponse   
  Compte-rendu du conseil syndical : Réponse    Compte-rendu du conseil syndical :
  Défaut d’élagage d’un arbre par la copropriété : Réponse   
  Désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété : Réponse    Désignation d’un administrateur provisoire de la copropriété :
  Droit de jouissance exclusif sur une partie commune : Réponse    Droit de jouissance exclusif sur une partie commune :
  Election du président de séance et du président du conseil syndical : Réponse   
  Demande d’autorisation de travaux Réponse   
  Balcon Réponse   
  Mentions dans le procès-verbal : Réponse   
  Nomination du président de séance : Réponse   
  Représentation des indivisaires en assemblée générale Réponse   
  Bruits de parquet Réponse    Bruits de parquet
  Pose de panneaux Réponse   
  Ordre du jour : Réponse   
  Travaux d’amélioration Réponse    Travaux d’amélioration
  Procuration à un ou plusieurs mandataires : Réponse   
  Pièces justificatives des charges Réponse   
  Règlement intérieur et conditions de stationnement : Réponse   
  Répartition des charges d’ascenseur : Réponse   
  Adhésion à une Chambre de Propriétaires par un membre du conseil syndical Réponse   
  Restitution des charges indûment payées : Réponse   
  Stationnement dans une copropriété : Réponse   
  Délégation du droit de vote Réponse    Délégation du droit de vote
  Vente de parties communes à un prix dérisoire Réponse    Vente de parties communes à un prix dérisoire
  Modification de la répartition des charges de chauffage Réponse   
  Le président de séance d'une assemblée générale Réponse   
  Encombrement des loggias Réponse   
  Nouveaux lots Réponse   
  Travaux engagés par le syndic Réponse   
  Transformation d’un grenier en appartement Réponse   
  Changement d'affectation d'un lot Réponse   
  Répartition de la consommation d'eau froide Réponse   
  Loi Carrez Réponse   
  Ordre du jour mal rédigé Réponse   
  Vente et convocation d’assemblée Réponse   
  Vente d’une partie commune Réponse    Vente d’une partie commune
  Exécution des décisions de l'assemblée générale Réponse   
  Signature du procès-verbal d’assemblée générale Réponse   
  Taille des arbres Réponse   
  Grands arbres Réponse   
  Escalier : répartition des charges Réponse   
  Accéder au dernier étage Réponse    Accéder au dernier étage
  Professionnel n'est pas commercial Réponse    Professionnel n'est pas commercial
  Convocation d’un ou des deux époux ? Réponse   
  Copropriétaire majoritaire Réponse    Copropriétaire majoritaire
  Je souhaite convoquer une assemblée générale Réponse   
  Travaux sur les colonnes montantes : Réponse   
  Envoi de pouvoirs en blanc au syndic Réponse   
  Changement de dénomination du cabinet de syndic Réponse   
  Installation d’un interphone et accès aux parties privatives Réponse    Installation d’un interphone et accès aux parties privatives
  Communication du règlement de copropriété et des actes qui l’ont modifié Réponse    Communication du règlement de copropriété et des actes qui l’ont modifié
  Fonds de roulement Réponse   
  Contenu des procès-verbaux d’assemblée générale Réponse   
  Recouvrement de créances Réponse    Recouvrement de créances
  Licenciement du personnel de la copropriété par le syndic Réponse   
  Délai de notification des décisions d’assemblée générale Réponse    Délai de notification des décisions d’assemblée générale
  Délai de notification de la mutation d’un lot de copropriété Réponse   
  Délai pour agir contre une clause illégale du règlement de copropriété Réponse   
  Opposabilité du règlement de copropriété Réponse   
  Réduction des voix du copropriétaire majoritaire Réponse   
  Lots ne comprenant pas de quotes-parts de parties communes Réponse   
  Vente de lots accessoires Réponse    Vente de lots accessoires
  Forme du vote en assemblée générale Réponse   
  Chauffage collectif des immeubles Réponse   
  Ravalement : les différentes majorités Réponse    Ravalement : les différentes majorités
  Terrasse : répartition des dépenses Réponse   
  Diminution du nombre de membres du conseil syndical Réponse    Diminution du nombre de membres du conseil syndical
  Démission du président du conseil syndical Réponse    Démission du président du conseil syndical
  Demande en rectification de tantièmes Réponse    Demande en rectification de tantièmes
  Assurance de l’immeuble Réponse    Assurance de l’immeuble
  Installation d’un système de vidéosurveillance Réponse   
  Décision n’ayant pas recueilli la majorité de l’article 25 Réponse   
  Le point sur le droit à l’antenne Réponse    Le point sur le droit à l’antenne
  Reproduction de l’article 42, alinéa 2, de la loi de 1965 dans le procès-verbal Réponse   
  Indication de la majorité requise dans la convocation et le procès-verbal Réponse    Indication de la majorité requise dans la convocation et le procès-verbal
  Délai de restitution du dépôt de garantie Réponse   
  Calcul des différentes majorités en assemblée générale Réponse    Calcul des différentes majorités en assemblée générale
  Paiement des travaux votés en assemblée générale Réponse   
  Consignes de vote non respectées par le mandataire Réponse   
  Installation de compteurs d’eau individuels et modification de la répartition des charges Réponse   
  Compte-rendu du conseil syndical Réponse   
  Carence ou refus du syndic d’exercer ses fonctions Réponse    Carence ou refus du syndic d’exercer ses fonctions
  Responsabilité du conseil syndical Réponse   
  Délégation du droit de vote Réponse    Délégation du droit de vote

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Avertissement
aux internautes :

Les réponses que nous apportons, de manière rapide, le sont toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas répondre directement aux questions personnelles que nous adressent nos Internautes.
Nous vous conseillons de vous adresser à votre Chambre syndicale de propriétaires et copropriétaires qui est la mieux à même de vous apporter une réponse claire et adaptée à votre cas personnel.
Pour prendre conseil, rechercher dans le Réseau UNPI la Chambre la plus proche de votre domicile Chambres de l'UNPI

 
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