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Aujourd'hui le 09/09/2010 

 
 

 

 Baux d'habitation

Questions / Réponses Retour au sommaire des Questions / Réponses




  Dépôt de garantie insuffisant Réponse    Dépôt de garantie insuffisant
  Vente d’un bien en cours de bail à une personne morale Réponse    Vente d’un bien en cours de bail à une personne morale
  Nuisances sonores et action en réparation des troubles Réponse    Nuisances sonores et action en réparation des troubles
  Payer le 16 du mois Réponse    Payer le 16 du mois
  Chèque d'un tiers Réponse    Chèque d'un tiers
  Location à un couple en instance de divorce Réponse    Location à un couple en instance de divorce
  Transformation des locaux par les locataires Réponse   
  Bail et exception d'inexécution Réponse    Bail et exception d'inexécution
  Contrat conclu par une SCI familiale Réponse    Contrat conclu par une SCI familiale
  Puis-je obliger mon locataire à souscrire une assurance habitation auprès de ma compagnie ? Réponse   
  Quelle est la durée d’un bail d’habitation ? Réponse   
  Congé pour vendre délivré par anticipation Réponse    Congé pour vendre délivré par anticipation
  En fin de bail, suis-je obligé de motiver mon congé pour évincer mon locataire? Réponse   
  Mon locataire réalise des aménagements qui ne me conviennent pas, que puis-je faire? Réponse   
  Transfert de bail Réponse    Transfert de bail
  Réévaluation du loyer Réponse   
  Quelle est la durée minimale d’un bail d’habitation ? Réponse    Quelle est la durée minimale d’un bail d’habitation ?
  Remboursement du combustible Réponse    Remboursement du combustible
  Changement de propriétaire Réponse   
  Charges récupérables sur le locataire Réponse   
  Choix du prestataire pour l’entretien des appareils de chauffage : Réponse   
  Contestation du congé par le locataire : Réponse   
  Congé donné à un locataire âgé disposant de faibles ressources Réponse    Congé donné à un locataire âgé disposant de faibles ressources
  Mise en vente d’un logement après un congé pour reprise Réponse    Mise en vente d’un logement après un congé pour reprise
  Contrat à durée réduite faisant suite à un bail : Réponse    Contrat à durée réduite faisant suite à un bail :
  Congé pour reprise au profit d'un ascendant Réponse   
  Cotitularité du bail : Réponse   
  Décès de la caution : Réponse    Décès de la caution :
  Définition des termes « obtention d’un premier emploi » : Réponse    Définition des termes « obtention d’un premier emploi » :
  Signature d’un bail écrit Réponse    Signature d’un bail écrit
  Dégradations causées par un invité du locataire : Réponse   
  Départ du locataire pendant le délai de préavis : Réponse   
  Préavis réduit Réponse    Préavis réduit
  Durée du délai de préavis, commandement de payer Réponse   
  Droit de préemption Réponse    Droit de préemption
  Notification du changement de propriétaire au locataire Réponse   
  Justification du motif permettant de bénéficier du préavis réduit : Réponse   
  Loyer manifestement sous-évalué et loyers de référence : Réponse    Loyer manifestement sous-évalué et loyers de référence :
  Mention de la superficie dans un congé pour vendre : Réponse   
  Mise à disposition des pièces justificatives des charges : Réponse   
  Notification du nouveau loyer lors du renouvellement : Réponse   
  Conditions de forme du congé pour vendre Réponse   
  Réparation d’une antenne individuelle : Réponse   
  Sommes pouvant être retenues sur le dépôt de garantie : Réponse   
  Transfert du contrat de location aux descendants : Réponse   
  Locataire qui reste dans les lieux à la fin du préavis Réponse    Locataire qui reste dans les lieux à la fin du préavis
  Travaux effectués par le locataire : Réponse   
  Etat des lieux Réponse   
  Congé pour habiter Réponse   
  Tromperie du bailleur sur l'identité du locataire Réponse   
  Difficultés d'expulsion Réponse   
  Bail et occupation gratuite Réponse   
  Réparations locatives Réponse   
  La remise des clés Réponse    La remise des clés
  Etat des lieux établi par un agent immobilier Réponse   
  Etat des lieux Réponse   
  Congé pour vente : un prix surévalué Réponse   
  Obligation du locataire de supporter certains travaux Réponse   
  Enlèvement des ordures ménagères Réponse    Enlèvement des ordures ménagères
  Locations et tempête Réponse   
  Congé pour reprise Réponse    Congé pour reprise
  Les obligations du bailleur en matière de caution Réponse    Les obligations du bailleur en matière de caution
  Superficie d’un " logement décent " Réponse   
  Abandon de domicile Réponse   
  Location d'un logement et garage Réponse   
  Décès du locataire Réponse   
  Reprise pour habiter au profit d'un enfant mineur Réponse   
  Pas d'interphone au 6e : que faire ? Réponse    Pas d'interphone au 6e : que faire ?
  L'assurance d'un bailleur Réponse    L'assurance d'un bailleur
  Remise des clés sans congé Réponse   
  Détention d’animaux non domestiques Réponse    Détention d’animaux non domestiques
  Bail verbal et révision annuelle du loyer Réponse    Bail verbal et révision annuelle du loyer
  Reprise d'un logement pour un étudiant ? Réponse   
  Révisions de loyer et prescription Réponse   
  Congé pour vente et loi Carrez Réponse   
  Durée des baux pour les SCI Réponse    Durée des baux pour les SCI
  Prescription des loyers Réponse   
  Congé pour reprise Réponse   
  Baux antérieurs à la loi Quilliot du 22 juin 1982 Réponse    Baux antérieurs à la loi Quilliot du 22 juin 1982
  Bail à usage exclusif d'habitation Réponse   
  Report du terme d'un bail d'habitation à durée réduite Réponse    Report du terme d'un bail d'habitation à durée réduite
  Etat des lieux établi par un huissier Réponse    Etat des lieux établi par un huissier
  Un congé par lettre simple Réponse   
  Bail à durée réduite Réponse   
  Taxe d’habitation impayée par le locataire et retenue sur le dépôt de garantie : Réponse   
  Assurance du locataire Réponse   
  Décès du locataire Réponse   
  Délais de saisine de la commission de conciliation Réponse   
  Epoux locataires : règles en matière de congé Réponse    Epoux locataires : règles en matière de congé
  Révision du loyer en cours de bail (travaux d’amélioration) Réponse   
  Rappel des différents indices de révision du loyer et rattrapage des loyers Réponse   
  Obligation du locataire de supporter certains travaux Réponse   
  Remise en location d’un logement après un congé pour reprise Réponse   
  Mise à disposition des pièces justificatives des charges locatives Réponse    Mise à disposition des pièces justificatives des charges locatives
  Bail à durée réduite Réponse   
  Point de départ du délai de préavis en cas de congé Réponse   
  Clause d’indexation non appliquée et changement de propriétaire Réponse   
  Echange de logements Réponse   
  Formalisme de la caution Réponse    Formalisme de la caution
  Durée d’engagement de la caution Réponse    Durée d’engagement de la caution
  Location soumise à la loi de 1948 et révision du loyer Réponse    Location soumise à la loi de 1948 et révision du loyer
  Clause interdisant la détention d’animaux Réponse   
  Trousseau de clés détenu par le bailleur Réponse    Trousseau de clés détenu par le bailleur
  Troubles de voisinage Réponse    Troubles de voisinage
  Renonciation du locataire à la location Réponse    Renonciation du locataire à la location
  Préavis réduit en cas de perte d’emploi (CDD) Réponse    Préavis réduit en cas de perte d’emploi (CDD)
  Interdiction du cumul « caution / assurances loyers impayés » sauf dans deux cas Réponse    Interdiction du cumul « caution / assurances loyers impayés » sauf dans deux cas
  Bailleur personne morale : conditions pour demander un cautionnement Réponse    Bailleur personne morale : conditions pour demander un cautionnement
  Bail verbal Réponse   
  Congé pour motif légitime et sérieux Réponse    Congé pour motif légitime et sérieux
  Congé délivré à un locataire âgé Réponse   
  Réévaluation des provisions pour charges Réponse   

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Les réponses que nous apportons, de manière rapide, le sont toujours sous réserve de l'appréciation souveraine des tribunaux. Nous vous rappelons que nous ne pouvons pas répondre directement aux questions personnelles que nous adressent nos Internautes.
Nous vous conseillons de vous adresser à votre Chambre syndicale de propriétaires et copropriétaires qui est la mieux à même de vous apporter une réponse claire et adaptée à votre cas personnel.
Pour prendre conseil, rechercher dans le Réseau UNPI la Chambre la plus proche de votre domicile Chambres de l'UNPI

 
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