Actualités juridiques

Le projet de loi ELAN

28 Mars 2018

les 4 titres du projet de loi ELAN comportent 66 articles sur l'urbanisme, la copropriété ou les rapports locatifs. 
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Les prix des logements en hausse dans un marché en volume record 

27 Février 2018

Avec 968 000 transactions par an en 2017 le marché du logement ancien a atteint un record selon la Chambre des notaires. 
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Le nouveau paysage fiscal de 2018

19 Janvier 2018

Les lois de finances de la fin 2017 modifient le paysage fiscal du patrimoine.
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IRL (Indice de référence des loyers) - 4ème trimestre 2017
Sa valeur est de 126.82 soit une variation annuelle de 1.05%

16 Janvier 2018

L’indice de référence des loyers (nouvelle version) est applicable depuis le 10 février 2008 aux locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, c’est-à-dire essentiellement aux locaux à usage d’habitation principale ou à usage mixte professionnel...

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Victoire sur les loyers !Fin de l'encadrement des loyers à Paris grace au combat de l'UNPI !
 

12 Décembre 2017

Le tribunal administratif de Paris a anuulé les arrêtés fixant les loyers de référence pour Paris. La décision reconnaît les Chambres de propriétaires uNPI comme seule représentante des propriétaires privés !
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Le ravalement de façade en copropriété

04 Décembre 2017

Le ravalement des façades d’un immeuble en copropriété est un projet d’envergure en raison des choix techniques qu’il implique, du nombre d’intervenants qu’il engage, et de la complexité de son montagefinancier. Une obligation nouvelle...

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Le nouvel IFI va succéder à l'ISF

10 Novembre 2017

L’ISF vit ses dernières semaines, tandis que se profile le nouvel IFI. Le nom change mais la pression fiscale sur l’immobilier demeure. Nombre de députés ont critiqué le nouveau régime qui concentre la fiscalité du patrimoine sur l’immobilier, mais la...

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Taxes foncières : +14.01% en 5 ans 

17 Octobre 2017

Le président Perrin a présenté le 12 octobre les résultats de l’observatoire UNPI des taxes foncières pour la période 2011-2016. La hausse globale de la pression fiscale est de +14,01 % en 5 ans. L’augmentation est un...

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Les loyers en baisse en 2017

08 Septembre 2017

Le marché locatif privé souffre de langueur en cette rentrée 2017 : l’activité est en berne, les loyers sont en recul, les bailleurs réduisent leurs efforts d’amélioration. Nombreux sont les signes négatifs sur le...

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Les projets fiscaux du Gouvernement

20 Juillet 2017

Alors que démarrent les premiers chantiers législatifs du nouveau quinquennat, les projets qui visent le logement commencent à se préciser. Voici donc les premières orientations qui ont été dévoilées par les...

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