Cher propriétaire, copropriétaire, bailleur ou occupant,
face à leurs problèmes, les propriétaires ignorent souvent leurs droits et devoirs.
Pourtant certains méritent vraiment d'être connus.
Propriétaires immobiliers, occupants, copropriétaires, bailleurs d'immeubles à usage d'habitation vide ou meublée ou de commerce, notre association est là pour vous.
Créée en 1924 elle est régie par la loi de 1901, association a but non lucratif administré par une équipe de bénévoles depuis sa création, elle compte au sein de son conseil d'administration de nombreux spécialistes de l'immobilier pour vous aider.
Membre de la fédération nationale: l'Union Nationale de la Propriété Immobilière (UNPI). Cette Fédération compte environ 120 Chambres syndicales réparties dans toute la France et représente tous les Français qui sont propriétaire ou copropriétaire soit plus de 57% des Français 3 Français sur 5. Elle est la seule reconnue par les pouvoirs publics et siège dans toutes les Commissions relatives à notre domaine.
86ème ANNIVERSAIRE DE NOTRE ASSOCIATION UNPI 47
L'UNPI a, aujourd'hui, un triple rôle :
- vous représenter auprès des administrations - vous défendre en cas de litige - vous informer sur la législation de l'Immobilier et de la Construction.
C'est donc dans un esprit mutualiste, d'indépendance, d'union et de représentation auprès des Collectivités locales que nous vous engageons à nous contacter et à nous rejoindre afin que nous puissions tous ensemble défendre les intérêts de la propriété immobilière et ses bienfaits.
La Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière d'AGEN et du LOT et GARONNE a été crée le samedi 2 février 1924. Aujourd'hui elle porte le nom générique de UNPI 47 manifestant ainsi sa vocation à représenter défendre et renseigner l'ensemble des plus de 183 706 propriétaires, copropriétaires, occupants ou bailleurs de tous le département de LOT et GARONNE.
Tous devraient être membre de notre association, imaginez l'impact sur nos élus et notre pouvoir de persuasion face aux augmentations des impôts locaux en tous genres que l'on nous impose !!!
Venez nous rejoindre nombreux, notre cotisation est déductible des revenus fonciers ! N'attendez plus, venez vite.
Le Président
Jean FERRANDO
Un peu d'HISTOIRE, la notre, par Maître Serge AUDHUY Président d'Honneur de l' UNPI 47
Les statuts ont été établis par un acte sous-seing privé qui, curieusement, n'est pas daté, mais ils ont été adoptés par une Assemblée Générale constitutive du 13 janvier 1924, puis ont été déposés à la préfecture le 2 février 1924 et ont fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel le 6 février 1924. La première dénomination était «Association des propriétaires de la ville d'Agen et du département de Lot-et-Garonne »
Le premier président était M. Naychen et les autres membres : MM. Torthe, Fieux, Thibaut, Granat,Lassalle, Castagnera, Lalmarque, Serres. Le siège était fixé à Agen, 127 boulevard Carnot et 8 rue Grenouilla, qui paraissait être le domicile du président. Dans les statuts on peut remarquer notamment :
- parmi les buts de l'association : l'étude des réformes concernant la législation actuelle et la recherche des mesures propres à diminuer les charges qui la grèvent (déjà …).
- Le droit d'entrée est de 2 francs, la cotisation de 8 francs la 1ère année et de 10 francs les années suivantes.
- Les femmes veuves ou célibataires peuvent faire partie de l'association ; les dames adhérents ont les mêmes attributions que les hommes et peuvent entrer au conseil d'administration. Nous sommes en 1924, c'est-à-dire dans la préhistoire des droits des femmes.
De nouveaux statuts ont été établis le 5 mars 1969 avec la dénomination « Chambre syndicale de la propriété immobilière d'Agen et de Lot-et-Garonne » et ont été modifiés le 29 avril 2006.
Les présidents successifs ont été : En 1924 :M. Naychen. En 1939 jusqu'à au moins 1951 : Mme Destrade. Puis, jusqu'en 1973 : M. Ricci. De 1973 à 1987 : Me Burg. De 1987 à 1997 : M. Lacavalerie. De 1997 à 2001 : Me Audhuy. Et depuis 2001 : Jean Ferrando.
A l'époque particulière de la guerre, il y avait une commission d'évaluation des réquisitions d'immeubles, un délégué à la propagande ; l'un des membres du conseil d'administration, M. Bensch, était prisonnier de guerre.
Le conseil d'administration a décidé de maintenir les convocations à l'assemblée générale par courrier postal, malgré «'augmentation toujours croissante du coût de l'affranchissement ».
En 1940, la Sûreté Nationale a demandé à la présidente de justifier que les formalités légales de constitution de l'association ont bien été effectuées ; on a vu plus haut qu'elles l'avaient été.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE UNPI 47 du 6 février 2010 au restaurant "Le Saint Jacques à AGEN
L'UNPI 47 fête sa 86ième assemblée générale ordinaire !
Bon anniversaire à notre association à but non lucratif composée depuis 86 ans de bénévoles qui se dévouent pour aider et renseigner les propriétaires du Lot et Garonne.
183 706 propriétaires en Lot et Garonne ! Seul rien n'est possible, c'est malheureusement le rapport de force qui compte, soyons SOLIDAIRES et nombreux à protéger les atteintes régulières à la propriété privée.
Notre association a but non lucratif est également apolitique, mais nos demandes de justice et d'équilibre ont un impact sur la gestion publique et sur nos finances, il faut en tenir compte démocratiquement.
Compte rendu de notre dernière Assemblée Générale
Lecture et approbation à l'unanimité du Procès verbal de l'assemblée générale,
Renouvellement à l'unanimité du comité directeur pour 3 ans, Compte-rendu de notre trésorier de l'exercice écoulé, cotisation & vote avec quitus,
Comptes rendus des délégués aux diverses commissions :
Conciliation des baux d'habitations, Conciliation des baux commerciaux, Conciliation des services fiscaux, Commission DALO Droit Au Logement Opposable, Commission ANAH,
Bilan de l'année écoulée, rapport moral par Jean FERRANDO président de l'UNPI 47.
Assemblée Générale 2010 :
Nouvelle équipe élue au conseil d'administration de l'UNPI 47
Réunis le 6 février 2010en assemblée générale au restaurant le Saint Jacques à AGEN, l'UNPI 47 a renouvelé son conseil d'administration à l'unanimité en présence du Secrétaire Général de la fédération, Monsieur Jean BALLONGUE.
Jean FERRANDO président réélu de l'UNPI 47, a remercié chaleureusement les participants pour leur confiance renouvelée et a indiqué que l'action de l'UNPI 47 et le renforcement de sa notoriété ont été rendues possibles grâce à l'action et à l'engagement des instances fédérales, et au dévouement de l'équipe de bénévoles de l'UNPI 47.
Une nouvelle mission a été confiée à Jean PERRIN Président Fédéral de l'UNPI, par le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist APPARU : Il s'agit d'étudier les mécanismes susceptibles de faciliter l'accession à la propriété des Français, et de favoriser la vente de logements privés aux locataires occupants. Les premières conclusions seront rendues début 2010.
D'autres réflexions seront menées par l'UNPI, sur la vacance, le coût comparé du logement privé et du logement public, de la fiscalité, et son impact européenne, etc.,…
Les actions concernant la copropriété seront renforcées, car les très nombreux adhérents de l'UNPI 47 sont majoritairement des copropriétaires, et leurs droits doivent être défendus, notre livre blanc propose des pistes sans tabous, ni pensée unique.
Composition du conseil d'administration de l' UNPI 47 (pour trois ans) :
Président d'honneur : Serge AUDHUY (Notaire Honoraire),
Président : Jean FERRANDO (Architecte Urbaniste),
Secrétaire Général : Frédérique POLLE (Avocat – Ancien Bâtonnier de l'Ordre),
Trésorier : Frédéric GAUTIER (Expert Comptable Commissaire aux comptes),
Trésorier Adjoint : Magin FERRANDO (Architecte),
Membres : Yves AUDHUY (huissier de justice),Jean Michel BURG (Avoué),Christian DEJEAN (Assureur retraité),Jean GILLES (Agent immobilier retraité),Gérard GUILLOT (Directeur de Banque honoraire),Jean Louis LAUZIN (Notaire honoraire),Xavier MAURIN (Expert assurance retraité),Jean Michel VIDEAU (Expert immobilier).
Des progrès limités.
L'UNPI regrette l'occasion manquée de rénover la relation locative entre bailleurs et locataires. Les occasions de la rééquilibrer ne sont pas si fréquentes. En matière de relation locative, la loi adoptée par le Parlement a un peu plus déséquilibré cette relation en faveur des locataires et manque tout effet de mobilisation des bailleurs.
Ces derniers que l'on sollicite pour résoudre la crise du logement ont deux demandes simples :
- un loyer et un régime fiscal permettant de rentabiliser au juste prix leur investissement,
- pouvoir, quand ils le souhaitent, récupérer leur bien dans des délais raisonnables.
Des attentes et une vigilance accrue des contribuables, citoyens et électeurs,3 Lot et Garonnais sur 5 :
les propriétaires et copropriétaires.
L'UNPI lance un appel aux futurs élus régionaux pour une fiscalité jugulée, des économies drastiques dans les fonctionnements des services et administrations locales. De multiples gabegies connues seront régulièrement dénoncées, mises en exergue à relayer par les médias. Les difficultés des locataires, entraînent immanquablement l'appauvrissement de l'offre locative comme l'explosion des charges et de la fiscalité locale qui y est pour beaucoup, par exemple :
Les taxes foncières, il faut rappeler que cet impôt a augmenté de 37% en cinq ans passant de 18,6 milliards d'€uros en 2001 à 25,5 milliards d'€uros en 2006 soit 6,9 milliards de plus.
Dans le même temps les taxes d'habitations payées par les occupants des logements, locataires ou propriétaires ont augmentées de 33%. Soit deux taxes qui augmentent de plus du tiers chacune en cinq ans !
Elus, ou futurs élus en êtes-vous bien conscient ?
STOP ! ! !
Que proposez-vous ?
Si l'on compare sur la même période l'augmentation du prix de la baguette +17%, celui des loyers +16,27%lorsque la révision des loyers est appliquée en Lot et Garonne, département hautement sinistré en matière immobilière ! voir les dégâts de l'immobilier « De Robien » et celui de l'indice des prix à la consommation IPC +9,1%, l'on constate donc mathématiquement que les taxes foncières ont augmentées 4,06 fois plus et la taxe d'habitation 3,63 fois plusque l'IPC et 2,27 fois plus pour l'IRL indice de révision des loyers.
Des actes forts, clairs et efficaces sont attendus.
+ 24 millions de propriétaires privés en France, + 4 millions de propriétaires agricoles, + 4 millions de propriétaires forestiers !
Par les taxes Foncières sur le bâti et non bâti nous sommes le PREMIER CONTRIBUABLE de FRANCE. Si l'artisanat est la première entreprise de France, les propriétaires sont donc le PREMIER EMPLOYEUR de France, enfin sur les ±12 millions de logements locatifs en France 4,5 millions sont au parc public ce qui signifie bien que le secteur privé qui détient 7,5 millions de logements est donc le PREMIER LOUEUR de France.
Nous sommes : 1er Contribuable, 1er Employeur, 1er Loueur : 3 titres de 1er de France !
Nous sommes au cœur de la chaîne du logement, car nous logeons près d'un quart de la population nationale, mais aussi les plus défavorisés d'entre eux.
Suivant les données INSEE, pour notre département de Lot et Garonne, 319 communes, 322 292 habitants. Sur 183 706 propriétaires privés il y a 27 106 propriétaires bailleurs en Lot et Garonne pour 35 237 logements locatifs privés soit ± 1,3 logements par propriétaire bailleur privé et seulement 10 284 logements locatifs publics HLM.
Nous couvrons l'intégralité du territoire, nous maillons chaque canton, chaque commune, chaque ville ou village, chaque quartier, chaque rue, chaque immeuble.
Les trois missions principales de l'UNPI 47
1) La représentation 2) L'aide et l'information 3) La défense des propriétaires.
1) La représentation.
Cette année, notre association et ses bénévoles du comité directeur ont représenté les propriétaires lors de plus de 82 réunions extérieures, et une douzaine de réunions internes. Presque 2 réunions par semaine…
Commission de conciliation des baux d'habitation (1 par semaine) Commission de conciliation des baux commerciaux (1 par trimestre) Commission Départementale de conciliation des Services fiscaux (2) Commission DALO Droit au Logement Opposable (3) Commission de l'ANAH (1 par mois soit 8 cette année) Commission de lutte contre l'habitat indigne (présence des propriétaire interdite)
Commission de conciliation des baux d'habitation : Deux membres du comité directeur, avec deux suppléants. En moyenne une fois par semaine. 70% de réussite. Les litiges portent essentiellement sur la restitution du dépôt de garantie, sur les charges, sur la révision des loyers et leur revalorisation.
Commission de conciliation des baux commerciaux : Deux membres du comité directeur avec deux suppléants. En moyenne une fois par trimestre. 20% de réussite. Les litiges portent sur la révision des loyers et leur revalorisation.
Deux cas : soit le délai de révision n'est pas atteint, les 12 ans du bail, aucune révision possible, soit il est révolu et donc il est de bon droit de le réviser pour le propriétaire.
Position du locataire : Territoire paupérisé, quartier vieillissant, perte de clientèle, difficultés, charges,.…
Position propriétaire : territoire revalorisé, travaux d'aménagements faits, de voiries, d'accès, de nouvelles places de stationnements,…
Mode de révision possible : * la moyenne des loyers dans le secteur, mais pour des surfaces et des activités similaires… * Position de l'UNPI nous nous fondons sur le bilan d'activité du locataire pour vérifier la progression du CA ou non, et bonne foi de celui-ci.
Commission Départementale de conciliation des Services fiscaux : un membre du comité directeur avec deux suppléants. Cette année une réunion.
Commission Droit au Logement Opposable : un membre du comité directeur avec un suppléant.
Commission de l'ANAH : Pour l'année prochaine, les propriétaires n'auront plus qu'un seul membre à cette commission au profit d'autres structures 1 seul propriétaire sur 8 membres composant cette commission qui traite de subventions pour la propriété privé ! Qu'en penser !
Commission de lutte contre l'habitat indigne (x ?) Nous tenions à l'évoquer, car en EUROPE dans une démocratie, l'UNPI 47, seule association reconnue et représentative des propriétaires, ne peut en faire partie !
Le principe fondamental de la justice Française basée sur le contradictoire est totalement bafoué, pourquoi cette injustice ?
Ne pouvant y participer, nous ne pouvons rien y dire, comme par exemple : Qui dégrade les logements ? Est-ce vraiment le propriétaire ? A-t-il les moyens d'intervenir ? A la signature du bail, à la prise de possession comment était le logement ? Qu'est-il indiqué sur l'état des lieux ? Comment vivent les occupants ? Combien sont-ils ? Combien d'animaux ? Quel mode de chauffage ?….
A cette commission siègent plus de trente personnes, issues d'associations auto représentatives, de contrôleurs, de pléthores de services de tnos multiples administrations, qui viennent à plusieurs représenter leurs services, mais tous prompts à lyncher le premier propriétaire qui y sera déféré et immanquablement condamné…
Serait-ce le retour des tribunaux d'exceptions contre les propriétaires ? Car ils sont d'une rare et grande virulence contre nous ! C'est bien plus courageux à 35 contre un propriétaire âgée et seul !!! Les heures sombres et l'ombre d'un passé peu glorieux ressusciterait-il ?
2) L'aide et l'information.
Comme l'an dernier et les années passées, les membres du comité directeur aident, assistent et informent au mieux de leurs possibilités et de manière bénévole.
Un très grand merci pour eux.
Pas un jour, ou vous n'ayez obtenu, qui une écoute, qui un renseignement, qui une piste, qui un document, qui un rendez-vous personnalisé.
Tous au comité directeur, qui se réunit tous les mois pour vous, ont été disponibles, précis, rapides, efficaces.
A notre siège, 5 jours sur 7, aux heures ouvrables, toujours une présence, toujours une réponse, toujours une orientation à suivre y compris parfois certains samedis matins.
Pour information :
± 700 appels téléphoniques soit quasi 9 à 10 par jour, plus d'un par heure ouvrable… ± 180 rendez-vous au siège (280 heures de rencontres)… ± 82 rendez-vous personnalisés et spécifiques avec nos spécialistes,…
3) La défense des propriétaires.
La défense au niveau national.
Des circulaires, des réunions et des courriers. Notre Président National Jean PERRIN est extrêmement dynamique, réactif et s'implique pleinement, avec courage à faire des propriétaires par l'UNPI un interlocuteur incontournable de tous.
L'UNPI est maintenant mieux reconnu dans de nombreux médias qui font appel à l'UNPI, à Jean PERRIN, à nos chambres locales UNPI pour tous les sujets nous concernant.
Enfin, mais il faut persévérer en permanence.
L'UNPI 47 reçois régulièrement des notes de notre fédération nous informant en direct de l'évolution des textes réglementaires, législatifs, etc.,… Consultable au siège mais aussi par INTERNET sur notre site « www.47.agen.unpi.org » où vous pouvez obtenir des informations importantes et l'actualité nationale.
En résumé, ± 80 circulaires, circulaires internes, notes d'informations, circulaires d'indices, et la revue de presse nationale, de nos actions relayées par mails.
Des réunions du comité fédéral de l'UNPI tous les trimestres à PARIS.
Choisi et proposé par notre Président Jean PERRIN, Jean FERRANDO a été élu à l'unanimité au Conseil d'Administration de l'UNPI à PARIS.
Au niveau départemental.
Nos actions locales les plus significatives de défense des intérêts des propriétaires en liaison avec notre fédération en autres :
1) Interventions et contacts réguliers auprès de Monsieur le Préfet de Lot et Garonne.
2) Informations et interventions auprès de tous nos parlementaires Députés et Sénateurs.
Création d'une ADIL 47 (agence départemental d'information sur le logement).
Quatre salariés pour commencer, financement public bien sur, et cotisation s d'associations adhérentes, des locaux, des matériels, des formations et comme partout ou une ADIL existe, un nouveau foyer d'opposant très actif contre les propriétaires. Espérons que pour le Lot et Garonne il n'en sera pas ainsi ?
Une antenne est déjà évoquée pour Marmande, Villeneuve sur Lot et Nérac, personnels, locaux, véhicules, … à ADIL 33 à BORDEAUX, 35 salariés,…
Dans les Landes, 700 000 € HT un immeuble pour l'ADIL 40 !!!
L'UNPI 47 a été élue au conseil d'administration de l'ADIL 47. Nous essayerons de préserver la neutralité d'information diffusée et faire maîtriser les dépenses.
A l'heure des difficultés budgétaire, dont chacun clame la rigueur nécessaire, il nous paraîssait parfaitement excessif, injustifié, pour les finances publiques, et donc pour le contribuable Lot et Garonnais d'envisager une nouvelle « charge » récurrente qui n'iront qu'en augmentant, pour un service multi redondant.
Nous ne comprenons pas pourquoi, les élus cherchant des économies, n'ont pas saisi l'occasion de ne pas dépenser.
Ce projet ne s'inscrit absolument pas, selon nous, dans le message aux Français pour un effort de chacun dans le travail et les réformes vitales pour notre avenir dans le monde actuel numérique que quasi tous peuvent aujourd'hui consulter, locataires comme propriétaires.
Il faut dès aujourd'hui, impérativement mettre en œuvre la réforme de l'organisation territoriale que tant de conservatismes ont rendu inextricables et ne pas continuer à créer des structures subventionnées par le contribuable qui font triple quadruple ou quintuple emploi minimum avec des structures déjà existantes et dont les bénévoles n'ont jamais démérités.
En tout cas nous aurons de la mémoire.
Pour la mémoire de chacun : Les propriétaires en Lot et Garonne c'est plus 57% de la population, c'est plus 57% des électeurs, c'est plus 57% de clients des médias locaux,
mais c'est quasi 100 % des immeubles du Lot et Garonne. C'est la vie de la cité, c'est l'économie locale, c'est l'intégration sociale, c'est la proximité physique et humaine, des investissements récurrents:
C'est la libre responsabilité privé que nous revendiquons pour préserver notre démocratie.
Le propriétaire bailleur est un investisseur qui ne souhaite que deux choses :
obtenir un loyer légitime, régulier et récupérer son bien, facilement, en bon état, à l'issue du bail.
Oui, les propriétaires privés en 47 c'est l'UNPI 47.
Le nombre de personnes qui prétendent s'exprimer au nom des propriétaires y compris d'agents de l'administration, d'agents d'organismes parapublics, certains professionnels, etc.,… est stupéfiant !
Si les professionnels de l'immobilier et les organismes du logement ont tous un rôle utile à jouer, n'oublions pas que le propriétaire a le rôle essentiel : investissement, prise de risque et responsabilité.
Le propriétaire offre le logement à la location, lui seul assume le risque de la gestion locative et l'UNPI est la seule organisation Nationale et départementale à le représenter et à le défendre au mieux des intérêts des propriétaires.,
Qu'on ce le dise !
PERSPECTIVES POUR 2010, …
Il faut amplifier les actions de sensibilisation et faire entendre la voie des propriétaires.
Continuer à nous faire connaître et à prendre nos intérêts en main car personne ne les défend.
Nous choisissons l'action, le développement et la LIBERTE
C'est par l'action que nous devons agir pour stopper ces dérives de la taxation systématique de la propriété qui se développent insidieusement et régulièrement et arrêter les atteintes répétées au droit de propriété, à la liberté d'entreprendre, il faut résister à la collectivisation rampante permanente, aux les contrôleurs de tout à l'assistanat généralisé, et lutter contre la discrimination et les atteintes permanentes à la LIBERTE des propriétaires.
Il n'est pas honteux d'être propriétaire comme plus de 57% des Français, 3 Français sur 5.
Non la propriété ce n'est pas le vol, c'est le fruit du travail d'une vie pour économiser et placer celles-ci dans l'immobilier pour loger ses contemporains.
Oui le manque de logements à loyers maîtrisés en France est un vrai problème. Mais pourquoi adopter une fiscalisation sanction alors qu'une défiscalisation incitative serait bien plus efficace !
Sur les 27 pays de la communauté Européenne, plus qu'un pays maintient l'ISF : La France …
La France UMP est la dernière avec cet impôt idéologique collectiviste et confiscatoire mis en place en 1981 ?
Toutes les démocraties du monde y compris sociales l'ont supprimé sauf nous !
Les propositions de l'UNPI 47
Supprimer l'assistanat, la liberté, Etablir l'équité fiscale et législative, l'égalité, Reconnaître la propriété immobilière privé d'utilité sociale, économique, la fraternité.
1) L'UNPI souhaite rééquilibrer les rapports locatifs grâce à la concertation et accroître la liberté contractuelle en renégociant la Loi de 1989.
Que préconise cette loi et que proposons-nous ?
Cette loi, en voulant protéger excessivement les locataires au détriment des propriétaires se retourne contre les locataires. Elle a crispé les rapports locatifs, figé les positions et créé des situations terribles. La stigmatisation très médiatique de quelques cas de marchands de sommeil que nous dénonçons fermement n'est pas la réalité des propriétaires bailleurs. Il faut revoir les rapports locatifs retrouver la justice de traitement des parties.
➢ Reconnaissance du rôle social du parc privé … ➢ Création d'un statut d'entrepreneur bailleur privé … ➢ Egalité de traitement fiscal public/privé dans le cadre d'une location à caractère social (exemple ascenseur réparé le public répercute la dépense un privé ne le peut pas, TVA 5,5 et non 19,6%, exonérations, taxe foncière, taux d'emprunts, HQE, etc…) ➢ Donner plus de souplesse aux rapports locatifs (propositions détaillées dans notre Livre Blanc) ➢ Respecter les règles d'attribution des logements sociaux (financés par le contribuable) et les contrôler tous les ans (locataire HLM à l'ISF avec résidence secondaire,….). ➢ Gestion du parc social à auditer (1 personne pour gérer 120 logements dans le parc public, 1 pour 600 dans le parc privé…) ➢ Vendre massivement les logements sociaux aux locataires du parc HLM depuis plus de 15 ans sans que la charge d'emprunt soit supérieure au montant du loyer actuel. ➢ Mobiliser la ressource que constitue la propriété : Hypothèque rechargeable et Prêt viager hypothécaire (pour rendre des fonds disponibles) ➢ Cession temporaire d'usufruit aux HLM avantages respectifs du vendeur nu-propriétaire et de l'acquéreur usufruitier. ➢ Mettre en œuvre un réel parcours résidentiel pour nos compatriotes.
2) Revoir des textes souvent obsolètes, exemple symptomatique : la loi de 1948 véritable réservoir d'insalubrité qui empêche la réhabilitation aux normes d'aujourd'hui.
Mettre fin à un assistanat permanent, obtenir l'équité fiscale et législative. Il faut éliminer certains verrous, l'abus de textes, vexatoires, excessifs ou inutiles.
Quelques propositions d'actions très concrètes :
Plafonnement de l'évolution des taxes sur le bâti foncier, comme l'IRL, ou l'INSEE … Intégration de la TEOM à la taxe d'habitation, (Taxe d'Enlèvement Ordures Ménagères) Suppression de l'ISF, ( La France est désormais la seule avec cet impôt totalement idéologique et injuste…) Remboursement de la double imposition de la TADB en 1999, (honnêteté) Accélérer la suppression de la loi de 1948, Réformer et publier le décret sur les charges récupérables, Exécuter les décisions de justices (98,11 % n'étaient pas exécutées en 2004 en Lot et Garonne, depuis nous n'avons plus les chiffres), Versement allocation logement au bailleur sans délai de carence en cas d'impayé de loyer, Maintien d'une Caution ou d'un dé^pôt de garantie significatif, Amélioration du dispositif du congé par le propriétaire, Amélioration du conventionnement notamment pour la sortie du dispositif et des barèmes, Amendements aux lois « SRU » et « modernisation sociale », Revoir les plans d'urbanisme (PLU, etc.,..), trop contraignant, complexes et illisibles….
3) Alléger la fiscalité, revoir les conditions d'occupation du parc public social ; Le bailleur entrepreneur social privé se profile-t-il ?
Cette crise n'est pas généralisée à tout le pays, elle ne concerne que quelques secteurs précis. On sait qu'il manque 500 000 logements à loyer accessible. 20% en France à 42% en Ile de France, taux des occupations du parc public qui ne respectent pas les règles (INSEE). On ne manque pas de logements partout. L'offre est insuffisante à PARIS mais pas à AGEN ou en Lot et Garonne ni de la même manière en Aquitaine. Ce qui manque, ce sont des biens à loyers accessibles.
Mieux vaudrait augmenter la solvabilité des locataires en substituant une aide à la personne à l'aide à la pierre.
Il faut revoir la notion de logement social par les critères des revenus du locataire et des niveaux de loyers et créer un statut de bailleur privé social avec les avantages identiques pour les bailleurs des 2 parcs logeant des locataires « sociaux ».
Rappelons que 75% des Français sont susceptibles d'avoir droit à un logement social soit 19 millions de ménages. Il est donc utopique de faire croire à 3 Français sur 4 qu'ils ont droit à un logement social….
➢ La contribution du parc locatif privé est donc incontournable, logements vacants : Baisse faible mais régulière (les raisons sont connues) Les primes proposées n'ont pas d'effet significatif Les raisons de la vacance sont connues (impayés et récupération du bien ou état du logement)
Situation du parc public (analyse très récente de l'INSEE)
➢ Sous-occupation des logements, et paradoxe, ➢ Sur-occupation des logements également, ➢ Sur-loyers (situation de rente de certains locataires : sur loyers non dissuasifs propriétaires de résidence secondaire, ISF, sous locations sauvages, …), ➢ Mixité sociale : argument non valable (reprendre les chiffres du rapport INSEE ) ➢ Financement et coût de gestion élevé : comparaison des chiffres de construction et de gestion (le circuit actuel du financement du logement public n'est pas satisfaisant)
Article 55 loi SRU : les locataires dépassant les plafonds de loyers devraient être exclus du décompte des logements publics.
En revanche, les locataires sociaux du parc privé devraient être pris en compte.
4) Respecter la constitution et se débarrasser définitivement des idéologies collectivistes !
Le droit de propriété est inscrit dans la constitution dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen article 17.
La propriété est un objectif sain et loyal :
Fondement de l'intégration => son rôle humain, Fondement de la vie sociale => connaissance personnelle des locataires, des voisins, Fondement de l'économie => à travers les travaux réalisés, de l'entretien du bien, Fondement de la proximité => commerce, artisanat, et entreprises locales,
Au service de l'avenir de nos retraites => complément volontaire, Au service de l'avenir de nos enfants => patrimoine ultérieur, enracinement local, garanties bancaires, Au service de l'avenir de notre économie locale => réservoir permanent de travail, de cohésion sociale.
Nous réclamons un vrai et profond changement.
La liberté d'entreprendre ! L'égalité de traitement ! La fin de la Discrimination des propriétaires !
VIVE LA PROPRIETE PRIVE LIBRE EN FRANCE
UNPI 47
CHAMBRE SYNDICALE DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE
D'AGEN ET DU LOT-ET-GARONNE
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