Venez nous rejoindre nombreux, notre cotisation est déductible des revenus fonciers ! N'attendez plus, venez vite.

Après un petit déjeuner pris sur place, les membres du comité directeur et le président ont accueillis et souhaités la BIENVENUE à tous et en particulier à nos nouveaux adhérents, aux invités ainsi qu'aux nombreux fidèles de l'UNPI 47.

Un très grand merci à notre hôte Michel DREANO Président de la Chambre des métiers du 47 et Vice Président National souffrant remplacé par Philippe BAZZOLI Vice président et Président de la CAPEB.

L'UNPI 47 fête aujourd'hui sa 85 ième assemblée générale ordinaire !

Bon anniversaire à notre association à but non lucratif composée depuis 85 ans de bénévoles qui se dévouent pour aider et renseigner les propriétaires du Lot et Garonne.

Dans la sacoche «UNPI» remise à tous, un certain nombre d'informations utiles, dont la dernière lettre nº 6 de notre président Jean PERRIN, notre dernier livre blanc 2008 pour porter nos réflexions, analyses et justes revendications, notre revue, une fiche type pour notre observatoire des loyers du parc privé CLAMEUR, à remplir par logement, pour alimenter les statistiques locales. Il en faut minimum 1000 pour être étudiées par le Professeur MOUILLARD de PARIS X et exister dans l'observatoire national.

183 706 propriétaires en Lot et Garonne !
Seul rien n'est possible, c'est malheureusement le rapport de force qui compte, soyons SOLIDAIRES.

Notre association a but non lucratif est également apolitique, mais nos demandes de justice et d'équilibre ont un impact sur la politique, sur la gestion publique et sur nos finances, il faut en tenir compte démocratiquement.

NOTRE ORDRE DU JOUR

1ERE PARTIE STATUTAIRE

Lecture du Procès verbal de l'assemblée générale du 14 avril 2007 et approbation,

Un peu d'HISTOIRE, la notre, par
Maître Serge AUDHUY Président d'Honneur de l' UNPI 47

Les statuts ont été établis par un acte sous-seing privé qui, curieusement, n'est pas daté, mais ils ont été adoptés par une Assemblée Générale constitutive du 13 janvier 1924, puis ont été déposés à la préfecture le 2 février 1924 et ont fait l'objet d'une insertion au Journal Officiel le 6 février 1924.

La première dénomination était «Association des propriétaires de la ville d'Agen et du département de Lot-et-Garonne »

Le premier président était M. Naychen et les autres membres : MM. Torthe, Fieux, Thibaut, Granat,Lassalle, Castagnera, Lalmarque, Serres.

Le siège était fixé à Agen, 127 boulevard Carnot et 8 rue Grenouilla, qui paraissait être le domicile du président.

Dans les statuts on peut remarquer notamment :

-    parmi les buts de l'association : l'étude des réformes concernant la législation actuelle et la recherche des mesures propres à diminuer les charges qui la grèvent  (déjà …).

-    Le droit d'entrée est de 2 francs, la cotisation de 8 francs la 1ère année et de 10 francs les années suivantes.

-    Les femmes veuves ou célibataires peuvent faire partie de l'association ; les dames adhérents ont les mêmes attributions que les hommes et peuvent entrer au conseil d'administration. Nous sommes en 1924, c'est-à-dire dans la préhistoire des droits des femmes.

De nouveaux statuts ont été établis le 5 mars 1969 avec la dénomination « Chambre syndicale de la propriété immobilière d'Agen et de Lot-et-Garonne » et ont été modifiés le 29   avril 2006.

Les présidents successifs ont été :
En 1924  :M. Naychen.
En 1939  jusqu'à au moins 1951 : Mme Destrade.
Puis, jusqu'en 1973 : M. Ricci.
De 1973 à 1987 : Me Burg.
De 1987 à 1997 : M. Lacavalerie.
De 1997 à 2001 : Me Audhuy.
Et depuis 2001 : Jean Ferrando.

A l'époque particulière de la guerre, il y avait une commission d'évaluation des réquisitions d'immeubles, un délégué à la propagande ; l'un des membres du conseil d'administration, M. Bensch, était prisonnier de guerre.

Le conseil d'administration a décidé de maintenir les convocations à l'assemblée générale par courrier postal, malgré  «'augmentation toujours croissante du coût de l'affranchissement ».

En 1940, la Sûreté Nationale a demandé à la présidente de justifier que les formalités légales de constitution de l'association ont bien été effectuées ; on a vu plus haut qu'elles l'avaient été.


Compte-rendu de notre trésorier de l'exercice écoulé, cotisation & vote avec quitus,

Comptes rendus des délégués aux diverses commissions :

Conciliation des baux d'habitations,
Conciliation des baux commerciaux,
Conciliation des services fiscaux,
Commission DALO Droit Au Logement Opposable,
Commission ANAH,

Bilan de l'année écoulée, rapport moral par Jean FERRANDO président de l'UNPI 47.


2IEME PARTIE ACTUALITE

– Intervention sur le DPE,
– Intervention de nos invités Philippe BAZZOLI et Jean BALLONGUE secrétaire National de l'UNPI.
– Questions reçues des adhérents et réponses.
– Perspectives UNPI 47 pour 2009/2010 par Jean FERRANDO.

Le bilan d'activité 2008 par-delà les rapports des commissions auxquelles nous avons participé est plus important que l'an dernier. Les moments forts de votre chambre syndicale des propriétaires UNPI 47 pour l'année écoulée mais aussi la prospective, car nous devons impérativement faire entendre notre voix les inégalités et la discrimination dont nous sommes régulièrement l'objet, et j'oserai dire systématiquement les boucs émissaires.

Les propriétaires représentent plus de 57% des Français, une majorité silencieuse importante 3 français sur 5.

Les élus de tout bord, doivent tenir compte de notre importance et ne plus agir sans même nous consulter.

L'UNPI 47 est au service de tous les propriétaires.
L'UNPI 47 est la seule association à défendre et aider réellement les propriétaires, et ceux-ci ne doivent avoir ni honte, ni peur d'être propriétaires comme plus de 57 % des Français 3/5.

Vous le savez, je le rappelle et répétez le bien partout haut et fort autour de vous :

+ 24 millions de propriétaires privés en France,
+ 4 millions de propriétaires agricoles,
+ 4 millions de propriétaires forestiers !

Par les taxes Foncières sur le bâti et non bâti nous sommes le PREMIER CONTRIBUABLE de FRANCE. Si l'artisanat est la première entreprise de France, les propriétaires sont donc le PREMIER EMPLOYEUR de France, enfin sur les ±12 millions de logements locatifs en France 4,5 millions sont au parc public ce qui signifie bien que le secteur privé qui détient 7,5 millions de logements est donc le PREMIER LOUEUR de France.

Nous sommes : 1er Contribuable, 1er Employeur, 1er Loueur :
3 titres de 1er de France !

Des entreprises immobilières, nous sommes au cœur de la chaîne du logement, car nous logeons près d'un quart de la population nationale, mais aussi les plus défavorisés d'entre eux.

Suivant les données INSEE, pour notre département de Lot et Garonne, 319 communes, 322 292 habitants. Sur 183 706 propriétaires privés il y a 27 106 propriétaires bailleurs en Lot et Garonne pour 35 237 logements locatifs privés soit ± 1,3 logements par propriétaire bailleur privé et seulement 10 284 logements locatifs publics HLM.

Nous couvrons l'intégralité du territoire, nous maillons chaque canton, chaque commune, chaque ville ou village, chaque quartier, chaque rue, chaque immeuble.

Les trois missions principales de l'UNPI 47

1) La représentation
2) L'aide et l'information
3) La défense des propriétaires.

1) La représentation.

Cette année, notre association et ses bénévoles du comité directeur ont représenté les propriétaires lors de plus de 79 réunions extérieures, et une douzaine de réunions internes. Presque 2 réunions par semaine…

Commission de conciliation des baux d'habitation (1 par semaine)
Commission de conciliation des baux commerciaux (1 par trimestre)
Commission Départementale de conciliation des Services fiscaux (2)
Commission DALO Droit au Logement Opposable (3)
Commission de l'ANAH (1 par mois soit 9 cette année)
Commission de lutte contre l'habitat indigne (x ?)

Commission de conciliation des baux d'habitation :
Deux membres du comité directeur, avec deux suppléants.
En moyenne une fois par semaine.
Soit en résumé pour cette année 2008 : 41 réunions, 82 dossiers et 70% de réussite.
Les litiges portent essentiellement sur la restitution du dépôt de garantie, sur les charges, sur la révision des loyers et leur revalorisation.

Commission de conciliation des baux commerciaux :
Deux membres du comité directeur avec deux suppléants.
En moyenne une fois par trimestre.
Soit en résumé pour cette année 2008 : 4 réunions, 16 dossiers de traités et 20% de réussite.
Les litiges portent sur la révision des loyers et leur revalorisation.

Deux cas :
soit le délai de révision n'est pas atteint, les 12 ans du bail, aucune révision possible,
soit il est révolu et donc il est de bon droit de le réviser pour le propriétaire.

Position du locataire : Territoire paupérisé, quartier vieillissant, perte de clientèle, difficultés, charges,.…

Position propriétaire : territoire revalorisé, travaux d'aménagements faits, de voiries, d'accès, de nouvelles places de stationnements,…

Mode de révision possible :
* la moyenne des loyers dans le secteur, mais pour des surfaces et des activités similaires…
* Position de l'UNPI nous nous fondons sur le bilan d'activité du locataire pour vérifier la progression du CA ou non, et bonne foi de celui-ci.

50% d'accords obtenus par la commission pour 2007 et pour 2008 seulement 20% de conciliation, souvent réunions plus techniques, juridique et fiscale …

Aujourd'hui la base du calcul de révision des loyers va changer.

Commission Départementale de conciliation des Services fiscaux :
un membre du comité directeur avec deux suppléants.
Cette année une réunion.

Commission Droit au Logement Opposable :
un membre du comité directeur avec un suppléant.

Commission de l'ANAH :
trois membres du comité directeur avec trois suppléants.
Une réunion par mois qui traite à la fois de dossiers des propriétaires bailleurs et des propriétaires occupants aux revenus modestes.

Les règles de l'ANAH sont complexes, son budget réduit régulièrement même si pour 2009 avec le plan de relance de l'économie, il atteindra celui de 2007. Elles nécessitent plus de personnels pour la gérer, 3,5 il y a dix ans presque 12 aujourd'hui.

N'est traité en commission que les cas particuliers en limites des textes, tous les avis préalables…

Le reste quelques agents de l'état calculent et décident seuls. Je vous rappelle que la subvention assimilée à un revenu, est soumise à l'impôt sur le revenu à la CSG, RDS, TVA, etc.,…
Moins plusieurs mois de loyer du fait de l'instruction nécessaire ou de l'avis préalable avant travaux obligatoire.

Pour 2008, La commission s'est réunie 9 fois et a attribué pour 3 768 406 € de subventions 514 dossiers agréés (-81) soit 576 logements (-71) mais – 277 743 € soit - 6,8% par rapport à 2007

* 137 dossiers (+22) en PB ont généré 2 643 338 € de subventions pour 199 logements ce qui a généré ± 6 468 129 € injectés dans l'économie locale par les propriétaires privés….

* 377 dossiers (-103) en PO ont généré 1 125 068 € de subventions pour 377 logements. ce qui a généré ± 3 174 881 € injectés dans l'économie locale par les propriétaires privés….

Nombre de logements à loyers conventionnés :196 (130) pour 2007
Nombre de logements conventionnés très sociaux : 29 (25)
Nombre de logements à loyers intermédiaires : 12 (11)
Nombre de logements vacants remis sur le marché : 72 (71)
Dont logements primés (avec prime) : 40 (42)
Lutte contre l'habitat indigne sortie d'insalubrité : Propriétaires Bailleurs PB : 20 (16)
Lutte contre l'habitat indigne sortie d'insalubrité : Propriétaires Occupants PO : 8 (9)

(On est loin des chiffres avancés stigmatisant les propriétaires)

Adaptation au handicap : Propriétaires Bailleurs PB : 2 (1) (2)
Adaptation au handicap : Propriétaires Occupants PO : 62 (82) (69)

Rythme soutenu pour notre département mais très significatif de l'impact des propriétaires sur l'économie locale annuelle soit ± 9 643 010 € soit 576 logements (± 16 742 € par logement) + 6 542 € soit ± 39 % pour n'évoquer que les montants pris en compte par l'administration pour les calculs, mais les sommes injectées en réalité dans l'économie locales sont supérieures de l'ordre de 15 827 305 € toutes dépenses confondues.

C'est donc très légitimement que les propriétaires revendiquent la considération d'être des agents économiques importants pour notre département.

Commission de lutte contre l'habitat indigne (x ?)
Nous tenions à l'évoquer, car en EUROPE dans une démocratie, pourquoi une administration décide que l'UNPI 47, seule association reconnue et représentative des propriétaires, ne peut en faire partie, car selon ses termes nous serions juge et partie !

Le principe fondamental de la justice Française basée sur le contradictoire est totalement bafoué, pourquoi cette injustice ?

Ne pouvant y participer, nous ne pouvons rien y dire, comme par exemple : Qui dégrade les logements ? Est-ce vraiment le propriétaire ? A-t-il les moyens d'intervenir ? A la signature du bail, à la prise de possession comment était le logement ? Qu'est-il indiqué sur l'état des lieux ? Comment vivent les occupants ? Combien sont-ils ? Combien d'animaux ? Quel mode de chauffage ?….

A cette commission siègent plus de trente personnes, issues d'associations auto représentatives, de contrôleurs zélés, de pléthores de services de toutes nos multiples administrations, qui viennent à plusieurs représenter leurs services, mais tous prompts à lyncher le premier propriétaire qui y sera déféré et immanquablement condamné…

Serait-ce le retour des tribunaux d'exceptions contre les propriétaires ?
Car ils sont d'une rare et grande virulence contre nous !
C'est bien plus courageux à 35 contre un propriétaire âgée et seul !!!
Les heures sombres et l'ombre d'un passé peu glorieux ressusciterait-il ?


2) L'aide et l'information.

Comme l'an dernier et les années passées, les membres du comité directeur aident, assistent et informent au mieux de leurs possibilités et de manière bénévole.

Un très grand merci pour eux.

Pas un jour, ou vous n'ayez obtenu, qui une écoute, qui un renseignement, qui une piste, qui un document, qui un rendez-vous personnalisé.

Tous au comité directeur, qui se réunit tous les mois pour vous, ont été disponibles, précis, rapides, efficaces.

A notre siège, 5 jours sur 7, aux heures ouvrables, toujours une présence, toujours une réponse, toujours une orientation à suivre y compris parfois certains samedis matins.

Pour information :

± 680 appels téléphoniques soit quasi 9 à 10 par jour, plus d'un par heure ouvrable…
± 170 rendez-vous au siège (260 heures de rencontres)…
± 76 rendez-vous personnalisés et spécifiques avec nos spécialistes,…

Il faut ici remercier notre trésorier adjoint et nos permanents pour débroussailler et immédiatement aiguiller vers la ou les meilleures pistes, toute demande d'adhérent ou tout nouveau contact.


3) La défense des propriétaires.

La défense au niveau national.

Des circulaires, des réunions et des courriers. Notre Président National Jean PERRIN est extrêmement dynamique, réactif et s'implique pleinement, avec courage à faire des propriétaires par l'UNPI un interlocuteur incontournable de tous.

L'UNPI est maintenant mieux reconnu dans de nombreux médias qui font appel à l'UNPI, à Jean PERRIN, à nos chambres locales UNPI pour tous les sujets nous concernant.

Enfin, mais il faut persévérer en permanence.

L'UNPI 47 reçois régulièrement des notes de notre fédération nous informant en direct de l'évolution des textes réglementaires, législatifs, etc.,… Consultable au siège mais aussi par INTERNET sur notre site « www.47.agen.unpi.org » où vous pouvez obtenir des informations importantes et l'actualité nationale.

En résumé, ± 70 à 80 circulaires, circulaires internes, notes d'informations, circulaires d'indices, et la revue de presse nationale, de nos actions relayées par mails.

Des réunions du comité fédéral de l'UNPI tous les trimestres à PARIS.

Choisi par notre Président Jean PERRIN, Jean FERRANDO a accepté en début d'année d'être membre du comité de rédaction du journal « le Propriétaire Immobilier » l'ancienne « information immobilière ».


Au niveau départemental.

Nos actions locales les plus significatives de défense des intérêts des propriétaires en liaison avec notre fédération en autres :

1) Interventions et contacts réguliers auprès de Monsieur le Préfet de Lot et Garonne qui écoute !

2) Informations et interventions auprès de tous nos parlementaires Députés et Sénateurs. A signaler deux réponses Michel DIEFENBACHER et de Jean FRANCOIS PONCET qui sont les seuls à nous répondre cette année. C'est vrai il n'y avait pas d'élections !

3) Brève rencontre avec Madame Christine BOUTIN Ministre du logement lors de sa venue à AGEN avec Jean DIONIS pour évoquer les logements  Robien en 47 en sur nombre, la représentativité des Propriétaires, les mesures toujours injustes et très déséquilibrées envers les propriétaires alors qu'elle avait annoncée un rééquilibrage des rapports locatifs ! Nous attendons !!!

Un nouveau combat se présente en ce début d'année, projet de création d'une ADIL 47 (agence départemental d'information sur le logement).

Trois salariés pour commencer, financement public bien sur, minimum 360 000 € par an, 1000 € par jour, des locaux, des matériels, des formations et comme partout ou une ADIL existe, un nouveau foyer d'opposant très actif contre les propriétaires.

Une antenne est déjà évoquée pour Marmande, personnels, locaux, véhicules, … à ADIL 33 à BORDEAUX, 35 salariés,…

Dans les Landes, ils construisent maintenant pour 700 000 € HT un immeuble pour l'ADIL 40 !!!



Nous avons rencontré Monsieur le Préfet de Lot et Garonne et Monsieur Pierre CAMANI président du Conseil Général sur ce sujet.

A l'heure des difficultés budgétaire, dont chacun clame la rigueur nécessaire, il nous paraît parfaitement excessif, injustifié, pour les finances publiques, et donc pour le contribuable Lot et Garonnais d'envisager une nouvelle « charge » récurrente qui n'ira qu'en augmentant, pour un service multi redondant.

Certains agents de l'administration d'une part, bafoueraient la majorité des Lot et Garonnais, auraient déjà sélectionné les futurs salariés, alors que la structure n'est pas encore créée, qu'il y a débat, aucune assemblée générale n'a eu lieu à notre connaissance, et d'autre part, se serviraient d'une future ADIL comme faire valoir et moyen de pression sur les propriétaires pour les « terroriser » alors que certains sont âgés, parfois très âgées et sont extrêmement sensibles ou tout au moins les influencer à leur corps défendant.

Ce serait totalement malhonnête et absolument INJUSTE.

Il nous a fait part des multiples problèmes financiers dans lesquels le département se trouve du fait notamment des « injonctions » de l'Etat à participer financièrement sans délai, à la future LGV pour 90 M€, à la mise en place du dernier tronçon de la RN 21 pour 40 M€, etc .,… ce qui grèverait les finances départementales de ± 130 M€ s'ajoutant aux investissements déjà engagées pour 120 M€ annuels …

Nous ne comprenons pas pourquoi, cherchant des économies, nos élus ne saisissent pas l'occasion de ne pas dépenser.

Est-ce une nouvelle Gabegie ?
Pourquoi proposer une nouvelle dépense récurrente ?
Est ce un choix politique contre les propriétaires ?
Est une nouvelle discrimination envers les propriétaires ?

La mutualisation de moyens internes recherchée est très louable, mais elle n'est qu'un leurre, un vœu très très très pieux, la nouvelle structure n'aura de cesse une fois créée, que d'obtenir son indépendance « du pouvoir » et des élus, et au gré des alternances profitera de la situation pour grossir et devenir une nouvelle administration inamovible, incontrôlable.

De multiples exemples existent qui malheureusement confirment notre expérience dans le domaine. Nous maintenons notre analyse que rien aujourd'hui ne vient sérieusement contredire.

De multiples structures existent déjà et cette nouvelle structure multi redondante ne va faire qu'augmenter la confusion et coûter une fois de plus, excessivement cher au contribuable (budget en notre possession) plus de 240 000 € + 80 000 € = 360 000 € par an pour fonctionner ! 1 000 €uro par jour, et même si c'était moins la première année, c'est une gabegie supplémentaire à proscrire !

Leurs promoteurs osent en plus argumenter sur le caractère gratuit de l'ADIL 47 !!!

Cette structure coutera sûrement plus les années suivantes, pour exemple l'ADIL des Landes qui cette année s'offre, aux frais du contribuable, un immeuble de 450 000 € HT coût bâtiment, soit ± 700 000 € coût final, puis il faudra changer les meubles, les matériels,… et quoi plus!

Ce n'est pas responsable que toujours dépenser plus l'argent des contribuables.

Nous avons évoqué également en rappel, ce qui dénote déjà d'un état d'esprit particulièrement discriminatoire dès le début à la création, d'une part la discrimination des cotisations ADIL entre propriétaires et locataires, et d'autre part l'extrême sous représentativité des propriétaires privés pourtant plus de 57% des Lot et Garonnais (les sociétés ou organismes fonctionnant avec les fonds ou prêts d'argent public, ne représentent pas les propriétaires privés), qui n'est absolument pas en correspondance avec la société réelle une ou deux places proposées sur 33 membres…

C'est injuste, c'est discriminatoire, déshonorant pour les propriétaires, 3 Lot et Garonnais sur 5 tout de même !!!

Ce projet ne s'inscrit absolument pas, selon nous, dans le message aux Français pour un effort de chacun dans le travail et les réformes vitales pour notre avenir dans le monde actuel numérique que quasi tous peuvent aujourd'hui consulter,  locataires comme propriétaires.

Des liens entre divers site CG47 avec l'UNPI 47, les Locataires, serait d'un coût très réduit et une information directe : INTERNET existe en Lot et Garonne !!!

Des services publics pléthoriques, redondants, CDAD, Services fiscaux, DGCCRF, DDEA, ANAH, DDASS, DRASS, DDVS, … existent déjà payés par le contribuable, de très nombreuses structures professionnelles CAF, UDAF, CIL, Chambre des Métiers, Fédération du Bâtiment, CCI, CAPEB… ou de très nombreuses associations subventionnées aussi par les contribuables, PACT ARIM, CAUE, ou des associations GRATUITES existent, UFC, CVCL, Emaüs, Fondation Abbé Pierre, Habitat et Développement, mais aussi les ordres PROFESSIONNELS des avocats, des huissiers, des notaires qui informent régulièrement gratuitement l'ensemble des Français sur les questions qu'ils viendraient à se poser, comme les multiples associations de défense des consommateurs, des locataires et comme notre UNPI 47 depuis 1924 bénévolement et gratuitement y compris en renseignant les locataires (3 appels sur 10) bien évidemment de manière impartiale, contrairement aux insinuations de certains esprits mal intentionnés.

Il faut dès aujourd'hui, mettre en œuvre la réforme de l'organisation territoriale que tant de conservatismes ont rendu inextricables et ne pas continuer à créer des structures subventionnées par le contribuable qui font triple quadruple ou quintuple emploi minimum avec des structures déjà existantes et dont les bénévoles n'ont jamais démérités et pour qui c'est injuste et insultant d'insinuer qu'ils ne seraient ni neutres, ni complets, ni objectifs comme écrit dens les textes de présentation du projet d'ADIL 47.

Il est pour nous UNPI 47 encore temps de faire machine arrière et ne pas engager le contribuable vers de nouvelles dépenses. Réagissez !

Serons nous entendu ?

En tout cas nous aurons de la mémoire.

De plus le bilan économique (comme pour les bilans énergétiques) est totalement négatif pour le contribuable : non remplacement d'un poste à temps partiel à la DDE 47, mais création d'au moins trois postes pour commencer.

L'administration s'auto multiplie sans état d'âmes.

En Lot et Garonne, les taxes explosent exemples TAXE FONCIERE et TAXE d'HABITATION :

Depuis 1995 à 2005 augmentation de 65 % de 2005 à 2008 augmentation de 37 % des Taxes Foncières soit 126,05 %

Aucun propriétaire ni locataire il nous semble n'a vu ses revenus augmenter de 126,05 % !!! sur la même période. C'est inadmissible cette gabegie partisane irresponsable.

De 1995 à 2005 augmentation de 37 % de 2005 à 2008 augmentation de 33 % des Taxes d'Habitation soit 82,21 %

Aucun propriétaire ni locataire il nous semble n'a vu ses revenus augmenter de 82,21 % !!! sur la même période. C'est inadmissible cette gabegie partisane irresponsable.


OUI aux économies de l'argent des contribuables,
OUI à la réduction des taxes et charges.

Il y a donc URGENCE à rectifier, que nos élus pensent à proposer des ECONOMIES et donc des baisses d'impôts et taxes.

Suite a ces rencontres nous avons, par écrit confirmé notre position à tous ainsi qu'a nos parlementaires. Seul Michel DIFENBACHER à répondu pour dire qu'il était opposé à la création de l'ADIL 47 et qu'il s'y était toujours opposé lorsqu'il était Président du Conseil Général.

En revanche aucune réponse des autres !

Les prévisions pour 2009 puis 2010 et 2011 en particulier :

Etat : la base de la Taxe Foncière va être relevée autour de + 4 % soit toutes les autres vont augmenter de fait !!!

AGEN : augmentation de la TEOM de + 75 % en trois ans, soit trois fois 25% en réalité + 95,31% au final alors que nous devons trier !

Conseil Général de Lot et Garonne : Taxe Foncière de + 14,8% d'annoncée !!

Région : on attend la surprise!!!